Conseil d'Etat
La limitation à 30 personnes ne tient plus
Communiqué de la conférence des évêques de France (CEF)
DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 29 NOVEMBRE 2020 : LE DROIT A ÉTÉ RÉTABLI ET LA RAISON RECONNUE
Par sa décision rendue ce matin, 29 novembre, le Conseil d’État a suspendu la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte.
La haute juridiction enjoint le « Premier ministre de modifier sa décision d’autoriser la reprise des cultes à compter du week-end des 28 et 29 novembre dans la limite de trente personnes, et d’appliquer à la participation du public aux cérémonies une jauge de 30 % de la capacité globale d’accueil du lieu de culte concerné, dans les respects des mesures sanitaires ».
Le juge des référés du Conseil d’État a jugé que cette limitation était disproportionnée et portait ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
Les célébrations religieuses peuvent reprendre sans cette limitation de 30 personnes. Ces célébrations devront cependant se dérouler dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur, en tenant compte de la capacité d’accueil de chaque église, ainsi que cela avait été proposé par la Conférence des évêques de France.
La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue. Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays.
Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient.
